En vertu de l'ordonnance rendue par le juge commissaire au tribunal de 1ère instance de Béja dans l'affaire n° 88/2007 ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations sous le n° M008453 en date du 28 mars 2006 et suite à la requête de distribution déposée par Maître Hamdi Mounir pour le compte de Salwa Mattoussi et autres à l'encontre de la Société « Davnel Confection ».
Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja sous peine de forclusion.