En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11/97 du février 1997, concernant la promulgation du code de la fiscalité locale, le président de la municipalité de l'Ariana, porte à la connaissance des propriétaires des biens immeubles ou leurs mandataires que les opérations de recensement général communal pour la période 2007/2016 sont définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11/97 du février 1997…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 23 janvier 2007, p. 386.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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