Actes administratifs · Avis d'enquête

Ministère de l'Intérieur et de Développement Local

Publié au Annonces légales n° 7 du 23 janvier 2007, page 386 · réf. 2007R00261MINA4

Avis d'enquête publique

Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme rectifié et complété par la loi n° 78-2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71-2005 du 4 août 2005 et suite au débat du conseil municipal de la commune dans sa 4ème session de l'année 2006 réuni le 30 novembre 2006, le président du conseil municipal annonce au public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain, Ech. 1/5000, est affiché au siège de la municipalité d'El Mourouj pendant deux mois à partir de la publication de cet avis.

Toute personne désirant consigner ses remarques, doit saisir le registre réservé à cet effet au siège de la commune ou envoyer une lettre recommandée à l'attention du président de la commune d'El Mourouj, avenue des Martyrs - El Mourouj I.

Citer : Ministère de l'Intérieur et de Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 7 du 23 janvier 2007, p. 386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.