Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 23 janvier 2007, page 380 · réf. 2007R00247VEPA1

Partie poursuivante : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

49, Avenue Taib Mhiri - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Boubaker Kouki.

Demeurant à la rue Echekli n° 5 Tunis.

Jugement exécutoire : Ordonnance sur requête pour vente d'un fonds de commerce rendu par le tribunal du 1ère instance Tunis n° 59542 du 18 juillet 2006.

p. 381

Fonds de commerce objet de la vente : Local de fabrication de chaussures Rue Echekli n° 5 Tunis.

1/ Elément incorporels : Droit au bail clientèle achalandage raison social.
2/ Elément corporels : (Il n'y a pas d'élément corporels).

Mis à prix : 8.000,000D.

  • Elément Incorporels : 8.000,000D.

Les dépenses : L'acheteur supportera tous les dépenses d'exécutions dudit jugement.

Date et lieu de la vente : 1er mars 2007 sur les lieux Rue Echekli n° 5 Tunis 10 heures du matin.

Tout acquéreur éventuel peut consulter le cahier de charge déposé chez le huissier de justice chargé de l'exécution.

NB : Ne peuvent participer aux enchères que ce qui auraient remis 10% de mis à prix à l'huissier du justice charger de la vente par un cheque certifié. La vente n'est définitive que si le prix a été totalement versé par chèque certifié.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 23 janvier 2007, p. 380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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