Maître Hamouda Mezghani
Avocat auprès de la cour de cassation
20 AV Hedi Chaker Sfax
Poursuivant : Union International des Banques, SA, 65 Avenue Habib Bourguiba, registre de commerce n° B6151997.
Partie saisie : Mohamed Ben Mhamed Ben Mahmoud Damak, gérant de Sté, sis route de Gabès Km 1 immeuble Maalej Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Hamouda Mezghani 20 Av Hédi Cheker Sfax.
Immeuble objet de la poursuite : Le 1291 part indivise de l'immeuble objet du titre foncier n° 20190 Sfax « Elacheaa » qui est divisé en 17919 parts, tout le titre foncier mesure 1H, 98 are, 02 centiares, sis à l'Est de la route menant de Gdemes à Tunis à côté de la borne kilométrique n° 277, qui est constitué (1) d'une parcelle qui n'est pas dans l'indivision de superficie 1H, 79A, 19C qui est constitué de plusieurs parcelles dont la plus part est construite des maisons. des passages (2) parcelle dont l'indivision de superficie 83c 09 are qui représente le droit de passage avec le terrain objet du titre avec les 2 terrain objet du titre foncier n° 254003 et 254635.
Les parts qui sont à la possession du poursuivie et qui correspondent à sa cote part de propriété est un terrain nu distingué du cote Nord Ouest du terrain objet du titre foncier sis rue de Gabès km 8 rue Bjaoui Tina, dans la quelle la construction est possible, de superficie 1280m². Mesure du côté Sud Ouest à l'Est 16.80m puis au Nord 1.45m puis au Nord 30.7m puis à l'Ouest 27m puis au Sud 43m d'où le point de départ de mesure. Limité au Sud par Hédi Ben Hmad, au Nord Ksibi à l'Est Semi Msadak et Moncef Amri et passage dérivé du rue Raid Bjaoui à Tina d'où l'entré, à l'Ouest Kamel Afes et Brahim Amri. Clôturé du côté Sud et Ouest par un mur et du côté Nord par Tabia de hindi. Suivant le plan d'aménagement, il va y avoir 2 rues qui vont passer par le terrain du côté Nord de 10m de large et du côté Ouest de 12m de large ce qui va entraîner un monqu de 280m² et va resté 1000m² après le passage des 2 rues.
La mise prix : 19.200,000D après déduction de 40%.
Date et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le lundi 12 février 2007 à 9 heures et les heures qui suivent dans la salle d'audience du tribunal de première instance de Sfax.
La visite du local peut s'effectuer chaque jour dans les heures de travail.