Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 14 décembre 2006, quittance n° M081502, enregistrement n° 06505588, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 28 décembre 2006 sous le n° D074342006.
Une Sté à responsabilité limitée a été constituée :
Dénomination sociale : Sté «La Promotion des Arts ».
Siège social : Avenue Habib Bourguiba Immeuble Al - ayuda 8050 Hammamet.
Capital : 10.000 dinars.
Objet : La création et la gestion d'une galerie d'exposition et vente des produits artistiques ainsi qu'une librairie d'art et un espace de vente des produits beaux-arts.
Durée : 99 ans.
MF : 984267X-D-M-000.
Gérance : Mme Ben Khamsa Kamilia a été désignée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendues.