Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 7 du 23 janvier 2007, page 379 · réf. 2007T00384VEPA1

Cabinet de Maître Lilia Ayadi

Avocat

16, rue d'Espagne - Tunis

Tél. : 71 328 253

Partie poursuivante :

Lassaâd Ammous, demeurant au 14 bis rue d'Espagne, en sa qualité de créancier.

Partie saisie : El Mabrouk Ben Abdallah demeurant au 4, rue Rabiaâ Eladaouia El Menzah 7 Ariana, en sa qualité de débiteur.

Avocat de la partie poursuivante :

Maître Lilia Ayadi avocat avenue d'Espagne - Tunis.

Propriété à vendre : L'immeuble mis en vente est situé à Henchir Edhaahr délégation de Kalaât El Andalous gouvernorat de l'Ariana, il s'agit d'un terrain logeant la côté de la mer d'une superficie de 352 hectares d'après l'expertise faite par l'expert judiciaire Mustapha Kaâouiche en date du 14 juin 2006 et l'expertise complémentaire en date du 18 août 2006, limité au Nord par le terrain de Manoubi Trabelsi, au Sud par Oued El Hmadha, à l'Est par le D.P.M et la mer, à l'Ouest par le terrain de Hammamet Tarchoun.

En vertu de l'expertise complémentaire du 18 août 2006 le terrain à vendre est limité à une partie qui a un aspect agricole (partie n° 3 colorée en vert du plan annexé à l'expertise complémentaire), d'une superficie de 352 hectares après délimitation de la superficie représentant le domaine public maritime tel que indiqué au décret beylical du 18 août 1928.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 176.000,000 DT suivant expertise faite par l'expert judiciaire Mustapha Kaâouiche en date du 14 juin 2006 sur ordonnance sur requête n° 68913 datée du 10 mai 2006 rendue par Mr le président du tribunal de 1ère instance de l'Ariana.

Date et lieu de la vente :

L'adjudication aura lieu devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le mardi 20 février 2007 à partir de 9h du matin.

Visite des lieux : Tout intéressé peut visiter l'immeuble tous les jours.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers (1/3) du montant de la mise à prix.
  • Le paiement du prix doit être en espèce ou par chèque certifié.
  • Le prix de l'adjudication comprenant également outre le prix atteint par les enchères, les frais et honoraires fixés par le tribunal lors de l'adjudication.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'avocat de la partie poursuivante

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 7 du 23 janvier 2007, p. 379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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