Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 7 du 23 janvier 2007, page 377 · réf. 2007T00394FCCC2

Suivant acte de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances d'El yasminet, le 16 janvier 2007 sous le n° 07200119, quittance n° M001111, Monsieur Mohamed Ben Dhaou Ben Ammar Halmous a vendu à Madame Fathia Bent Essassi Mahdhaoui, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporelles et incorporelles concernant un local de vente des produits alimentaires sise à Mornag Ben Arous Km 7 Sidi Mosbeh.

Les oppositions seront mises dans l'adresse sus-indiquée dans un délai de 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 23 janvier 2007, p. 377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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