Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 7 du 23 janvier 2007, page 387 · réf. 2007X00106DIVD2
Mr Kammoun Hédi Ben Med Kammoun annonce qu'il possède un terrain implantées de 92 oliviers sis à la route de Gremda Trab awedna Sfax son titre de propriété a disparu il veut avoir un
extrait de cet acte original tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours passer ce délai aucune opposition ne sera prise en considération .
Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 7 du 23 janvier 2007, p. 387.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.