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Location d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 8 du 26 janvier 2007, page 433 · réf. 2007D00018FCCC3

En vertu d'un acte authentique en date du 10 janvier 2007, enregistré à la recette des finances de Gafsa le 10 janvier 2007 sous le n° 07300132, quittance n° M000719 Bellil Med Fadhel a loué à Monsieur Thamer Ben Younes Khraief à titre de location d'un fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'un local pour usage d'un café situé à la station Total Route Gafsa Metlaoui pour une durée d'une année à partir du 10 juillet 2007 au 9 janvier 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 8 du 26 janvier 2007, p. 433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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