La Résiliation a été conclue entre :
1- La Société Palais d'Orient, une société anonyme représentée par Mr Ezzeddine Ben Ghorbel sise à 58, Souk Ellafa.
D'une part,
2- Ezzeddine Ben Ghorbel de nationalité Tunisienne et né à Djerba le 11 décembre 1937 et sa profession est un commerçant titulaire d'une carte d'identité nationale numéro 0049913 délivrée à Tunis le 29 janvier 1976 dont son adresse est située rue Pasteur Hammam-Lif.
D'autre part,
En effet, les deux parties susmentionnées ont conclu un contrat concernant le fonds de commerce appelé palais d'Orient sise à 58 souk Ellafa, la rédaction du contrat en question a été faite le 21 septembre 1999 et enregistré à la recette des finances le 21 septembre 1999 sous le numéro E9930291003097 pour ce fait, les deux parties se sont mis d'accord à résilier le contrat et retourner le fonds de commerce à son propriétaire Mr Ezzeddine Ben Béchir Ben Ghorbel.