Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 26 janvier 2007, page 433 · réf. 2007T00453FCCC3

La Résiliation a été conclue entre :

1- La Société Palais d'Orient, une société anonyme représentée par Mr Ezzeddine Ben Ghorbel sise à 58, Souk Ellafa.

D'une part,

2- Ezzeddine Ben Ghorbel de nationalité Tunisienne et né à Djerba le 11 décembre 1937 et sa profession est un commerçant titulaire d'une carte d'identité nationale numéro 0049913 délivrée à Tunis le 29 janvier 1976 dont son adresse est située rue Pasteur Hammam-Lif.

D'autre part,

En effet, les deux parties susmentionnées ont conclu un contrat concernant le fonds de commerce appelé palais d'Orient sise à 58 souk Ellafa, la rédaction du contrat en question a été faite le 21 septembre 1999 et enregistré à la recette des finances le 21 septembre 1999 sous le numéro E9930291003097 pour ce fait, les deux parties se sont mis d'accord à résilier le contrat et retourner le fonds de commerce à son propriétaire Mr Ezzeddine Ben Béchir Ben Ghorbel.

Citer : Résiliation d'un contrat d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 26 janvier 2007, p. 433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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