Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 8 du 26 janvier 2007, page 433 · réf. 2007T00446FCCC3

Suivant contrat de location en gérance libre daté le 30 août 2006, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 23 septembre 2006 sous le n° 06300403 la Société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG » sise au min de Bir Kassâa a confié à titre de location gérance libre à Mr Lotfi Ben Habib Abid le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du point de vente n° 06 situé au Hall des Magasins Dattes du Min de Bir Kassâa en vue d'y exercer le commerce en gros des dattes et fruits secs.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 2006 au 31 août 2007 renouvelable par tacite reconduction.

Le présent avis a été publié aux journaux Horria et le Renouveau le 18 janvier 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 8 du 26 janvier 2007, p. 433.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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