Par acte sous seing privé daté du 20 décembre 2006 et enregistré à la recette des finances de Jemmel le 22 janvier 2007 sous le numéro 07200137, quittance n° M004241, Mme Imen Bent Mohamed Ennasri, matricule fiscal n° 962030G, RC n° A1569282006, vend et cède à Mr Abdelkader Ben Ezzeddine Ben Elakdar Elhekimi n° CIN 05426522, délivrée à Tunis le 26 octobre 1995, la totalité du fonds de commerce représentant un café de 1ère catégorie exploité dans le local situé à rue Béchir Sfar 5020 Jemmel, d'un montant global des éléments corporels et incorporels de 29.000 dinars.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 488.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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