Fonds de commerce · Vente de Fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 487 · réf. 2007T00532FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé légalisé en date du 11 janvier 2007 à la commune d'Ariana, enregistré à la recette des finances de la rue de paradis - Ariana le 11 janvier 2007, quittance n° 5523, n° d'enregistrement 7200335, Monsieur Lotfi Ben Youssef Ben Abdallah Béjaoui, demeurant à la route de Raoued Ariana Nord a cédé à Monsieur Taieb Ben Néji Maâlaoui, demeurant à la rue Omar Ibn Rabiaâ numéro 17 El Mansoura Ariana Nord, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux du local « Restaurant Zitouna » sis à l'avenue Fethi Zouheir numéro 20 Ennkhilet route de Raoued Ariana. Le prix de la vente sera consigné auprès de l'acquéreur à qui les oppositions éventuelles au titre du

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fonds de commerce susmentionné seront présentés dans un délai maximal de vingt jours à partir de la publication du présent au JORT.

A l'échéance de ce délai, toute opposition sera considérée nulle conformément à la loi.

La présente annonce est publiée aux quotidiens « Essabah » et Le temps en date du 26 janvier 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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