Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information — Société Briqueterie Essid SA

Publié au Annonces légales n° 9 du 30 janvier 2007, page 458 · réf. 2007T00551SANB1

Société Briqueterie Essid SA

1- Dénomination : Société Briqueterie Essid.
2- Forme juridique : SA.
3- Montant du capital : 4100 000D (quatre million cent mille dinars).
4- Siège social : Avenue El Arbi Zarrouk 8000 Nabeul.
5- Objet social : Toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la fabrication et la commercialisation en Tunisie et à l'étranger de tous articles en céramiques rouges ou en produits susceptibles de se substituer à la céramique.
6- Durée : 99 ans.
7- Date et lieu du dépôt du projet des statuts : Déposé auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 23 janvier 2007 sous le n° AN07132007.
8- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 283000 actions.
9- Valeur nominale des actions à émettre : 10D chacune.
10- Nombre d'actions à souscrire en nature : 127000 actions.
11- Avantage particulier au profit de toute personne : néant.
12- Condition d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice de droit de vote : « chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation ».
13- Stipulations relatives à la réparation du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du bonis de liquidation.

  • 5% au moins pour la constitution de fonds de réserves légales, avec un plafond de 10% du capital social.
  • la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 6% du capital social.
  • sur l'excédent disponible, l'assemblée générale ordinaire a le droit sur proposition du conseil d'administration de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation ou l'emploi soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
  • le solde est reporté entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital social.

Nom et siège de la banque qui recevra les fonds de la souscription : Amen Bank avenue Mohamed V Tunis.

Délai de souscription : 1 mois avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.

Convocation de l'assemblée générale constitutive du 5 février 2007 et le lieu au siège de la société sis à l'avenue El Arbi Zarrouk 8000 Nabeul.

Le fondateur Essid Zouheir de nationalité Tunisienne

Adresse : Av Med Hedi Khefacha - 8011 Dar Châabane El Fehry

Citer : Notice d'information — Société Briqueterie Essid SA, JORT (Annonces légales) n° 9 du 30 janvier 2007, p. 458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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