Fonds de commerce · Gérance Libre

Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 549 · réf. 2007N00066FCCC3

Suivant acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Nabeul le 24 janvier 2007 sous le n° 07300272 Mr « Mohamed Mondher Ezzine » a loué à Madame « Dhouha Atit » l'ensemble

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du fonds de commerce constitué sur le local sis à l'avenue Hédi Cheker n° 61 immeuble Ezzine Nabeul et ce pour une durée d'une année non renouvelable du 1er février 2007 jusqu'au 31 janvier 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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