Fonds de commerce · Gérance Libre

Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 10 du 2 février 2007, page 549 · réf. 2007R00363FCCC3

S-A, au capital de 100 000 000 dinars

Siège social : GP1, KM 12, EZZAHRA

35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des Finances de Hammamet le 4 septembre 2006, quittance n° 59667, sous le n° 06303969 La société « La Paix» a donné en gérance libre au locataire Mr Makrem Ben Abderrahmen Ben Mohamed Echrif demeurant à la rue El Imem Malek El Mansoura, Kairouan, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 08 au Fondouk Khan El Khalili destiné à L'exercice de l'activité «Vente des produits en cuir» et ce à compter du 1er avril 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au journal officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal «Echourouk» et en français le journal «Le Quotidien» en date du 2 novembre 2006.

Citer : Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 10 du 2 février 2007, p. 549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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