Actes administratifs · Avis au public

Avis de recensement

Publié au Annonces légales n° 11 du 6 février 2007, page 605 · réf. 2007R00414MINA4

Avis de clôture du recensement des divers immeubles pour la décennie année 2006/2016.

En application du article 9 de la loi 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale.

Le président de la commune de Souk Lahad - Kébili, a l'honneur de la connaissance des propriétaires ou mandataires assignés la clôture des opérations de recensement générales divers immeubles sis dans le périmètre communale pour la décennie 2006/2016.

Citer : Avis de recensement, JORT (Annonces légales) n° 11 du 6 février 2007, p. 605.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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