ACTES

ADMINISTRATIFS

Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, comme elle a été

modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi 2005-71 du 4 août 2005. Le Gouverneur de Kebili, président du conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des localités de R'jim Maatoug et Sabria Charkia de la délégation d'Elfaouar - Jarcine, Chokria et Klibia de la délégation de Kebili Sud et Bechri de la délégation de Souk Lahad, ayant été approuvé en 1ère lecture par le conseil régional de Kebili en date du 12 janvier 2007, est déposé à leur intention aux sièges du gouvernorat de Kebili, de la délégation d'El-Faouar, de la délégation de Kebili Sud et de la délégation de Souk Lahad durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour inscrire leurs observations aux registres spécialement réservés à ce sujet ou

par lettres recommandées au nom de Monsieur le gouverneur de Kébili. 2007R00476MINA4

Avis au public

Avis

Gouvernorat Mahdia

Commune de Souassi

Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11 du 3 février 1997.

Le président de la commune de Souassi informe tous les propriétaires des immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles et tous les concernés que le recensement général des immeubles bâtis ou

terrain non bâtis au périmètre communal est clôturé le 31 octobre 2006.