Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 15 du 20 février 2007, page 847 · réf. 2007T01002VEPA1

Etude de Maître Imed Khaskhoussi

Huissier de justice

58, Rue Echam 3ème étage bureau n° 5 Tunis

créancier demandeur de poursuites : La Société SOTRAPA SARL, RC 155581997B Tunis représentée par son représentant légal demeurant à son domicile élu auprès du cabinet de Maître Boubaker Bethabet Avocat immeuble Cimef rue n° 8300 Montplaisir Tunis 1073.

Débitrice saisie : La Société IMPRODIS SARL, RC 130881996B Tunis représentée par son

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représentant légal demeurant à son siège au 8 rue Ali Ben Khedhahome Tunis et au siège du fonds de commerce au 6 rue Ali Ben Khedhahome Tunis.

Titre exécutoire : Expédition exécutoire n° 11700 de l'arrêt civil n° 82225 du 27 novembre 2001 de la cour d'appel de Tunis le procès-verbal d'audience de l'affaire n° 19362 du tribunal de 1ère instance de Tunis du 4 novembre 2006 ordonnant la vente du fonds de commerce sis au 6 Rue Ali Ben Khedhahome Tunis, revenant au débitrice et qui consiste en un dépôt.

Le fonds de commerce objet de la vente : C'est un dépôt pour le commerce d'import et d'export sis au 6 rue Ali Ben Khedhahome Tunis, inscrit au registre de commerce sous le n° 130881996B à Tunis et revenant à la propriété de la débitrice, avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit :

Les éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage, le droit au bail commercial d'après le contrat du 22 avril 1995 enregistré à la recette des finances d'Eljazira le 24 avril 1995, F67, case 570, vol F, avec un loyer annuel de trois mille dinars et l'enregistrement au registre de commerce.

Les éléments corporels : 27.250dt000 :

  • les éléments corporels : 700dt000.
  • les éléments incorporels : 26.550dt000.

Les frais : Les frais de la vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de la vente : Jeudi 8 mars 2007 à partir de midi au siège du fonds de commerce sis au 6 rue Ali Ben Khedhahome Tunis.

Toute personne peut visiter le fonds et consulter le cahier des charges auprès de huissier de la justice l'immeuble durant la semaine.

La visite de l'immeuble :

Toute personne veut participer à la vente doit consigner 10% du prix suivant un chèque certifié ou en espèce du huissier du justice.

L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement du prix et des frais suivant un chèque certifié ou en espèce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 15 du 20 février 2007, p. 847.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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