Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen
Avocat à la cour de cassation
6, Rue d'Iraq - 1002 Tunis
Tél. : 71.797.400 / 71.795.633
1/ Créancier poursuivant : Amen Bank société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996, demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis, agissant en qualité de créancier hypothéquant élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la rue d'Iraq n° 6 Tunis 1002, avocat poursuivant.
2/ Débiteur saisi : Moncef Ben Hamadi El Mouelhi, demeurant au 75 rue Essawahel Bab Laassal, Tunis, en qualité de débiteur hypothécaire.
3/ Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de la saisie correspond à 2800 parts indivises sur 105840 parts indivises du titre foncier n° 6437/175251 Siliana dénommé « Domaine de la Quiante Dorima » qui représente une superficie de 39 hectares 74 ares et 15 centiares (39h 74a 15 c) sur une superficie totale de 1502h 23a 50c situé au bord de la ville de Gaâfour, il s'agit d'un terrain agricole limité du côté Nord par l'Oued de Siliana, du côté Est Oued Elahamar du côté Sud la montagne Echahid et du côté Ouest Oued Echaguagua implantée en partie d'oliviers et du côté Nord on trouve des arbres forestiers.
4/ La mise à prix de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 96.958.332 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Siliana sis à la ville de Siliana le lundi 19 mars 2007 (19 mars 2007) à partir de 9 heures du matin.
- Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
- Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.