Avis au public

Avis au public — De Clôture de Recensement

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 934 · réf. 2007R00673MINA4

De Clôture de Recensement

En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11/97 relatives à la promulgation du code fiscal local.

Le Président de la Commune de Bekalta a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que l'opération de recensement général des immeubles bâtis et non bâtis et des établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel pendant la période 2007/2016 est déclarée définitivement clos.

Citer : Avis au public — De Clôture de Recensement, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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