Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à l'approbation…

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 933 · réf. 2007R00677MINA4

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à l'approbation du code de l'urbanisme.

Le président de la commune de Bir Lahmar a l'honneur de porter à la connaissance du public le projet d'élaboration du plan d'aménagement de la ville de Bir Lahmar agglomération Ksar Ouled Boubaker élaboré à l'échelle 1/1000 a été approuvé en périmètre lecture par le conseil municipal en date du 27 novembre 2006 et qu'il déposé à leur intention au siège de la commune de Bir Lahmer durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune.

Le président de la commune

Citer : En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à l'approbation…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 933.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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