Avis au public

Avis au public — Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 934 · réf. 2007R00669MINA4

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997.

Le président de la commune de Ksar-Hellal informe tous les propriétaires d'immeubles, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles que le recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au périmètre communal est clôturé le 28 février 2007.

Citer : Avis au public — Ministère de l'Intérieur et du Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 934.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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