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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 911 · réf. 2007T01085SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche et en ce référant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 25 décembre 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif de Hinchir Khlif.

Est évolué en groupement développement agricole nommé Henchir Khlif.

p. 912

Adresse : Henchir Khlif, secteur Errisala 2044, délegation de Mornag, gouvernorat de Ben Arous, il a comme activité principale : l'alimentation en eau potable et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Slimene Ben Salem Jlassi. 2007T01084SODB2

CRDA de Nabeul

Résumé - Statuts - type

Des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche

Amélioration d'un groupement à l'intérêt collectif vers un groupement de développement agricole

Groupement de développement agricole de Menzel Ibrahim de l'arrondissement de la délegation de Kélibia.

Dénomination : Groupement de Développement Agricole de Menzel Ibrahim.

Catégorie : Groupement de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Objet : D'une manière générale, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.

Siège social : Menzel Ibrahim.

Code postal : 8035.

Date et numéro de déposition : N° 391 bis du 14 février 2007.

Nom et prénom du président : Abdelhamid Ben Béchir Saâfi.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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