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Evolution d'un Groupement d'intérêt collectif au Groupement de développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 912 · réf. 2007T01133SODB2

Vu la loi n° 2004 -24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 18 janvier 2007.

Et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut du GIC au statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif de GASROUN d'irrigation est évolué en groupement de développement agricole nommé Gasroun d'irrigation adresse Borj Salah Zid - Oudhna Kélibia.

Il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Youssef Zid.

Citer : Evolution d'un Groupement d'intérêt collectif au Groupement de développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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