Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 917 · réf. 2007T01087FCCC3

Avis de bail d'un local

M. Abderrahman Ben Abdallah Ben Ali Guermassi, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte nationale d'identité n° 00217596, datée du 5 novembre 1998, représenté aux fins des présentes par Mr Khaled Ben Abdallah Ben Ali Guermassi, titulaire de la carte nationale d'identité n° 0571660, datée du 28 septembre 2000, demeurant à Soukra, résidence "IMENE", appartement C43, en vertu d'un acte de procuration établi en date du 18 octobre 2005, légalisé en date du 20 novembre 2005 à la municipalité d'El Menzah et enregistré le 28 décembre 2006 à la recette des finances Nelson Mandela sous le n° 06806683, quittance n° 59312, désigné dans le présent acte par : "Le Bailleur" donne à bail à Mme Hédia Bent Mohamed Ben Ahmed Chabbouh épouse Abderrazak Daoudi, née le 25 avril 1952 à Tunis, de nationalité tunisienne demeurant au n° 06 impasse El Houri, rue de la Mosquée Ez-Zitouna Tunis, titulaire de la carte nationale d'identité n° 00162279 datée du 27 avril 2006, laquelle est désignée dans le présent acte par : "Le Preneur".

Le fonds de commerce à usage de café (buvette) du local sis au n° 11 bis, avenue de Palestine.

Les oppositions peuvent être déposées dans un délai de vingt jours.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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