Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location en gérance libre de fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 917 · réf. 2007T01144FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 31 janvier 2007, enregistré à la recette des finances rue Aljazira Tunis le 10 février 2007 quittance n° 4424 n° d'enregistrement 7300294, Mr Mohamed El Kbaïr a loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce sis à Tunis 3 rue de Crimee avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Hichem Belakhdhar pour une durée d'un an allant du 1er février 2007 au 31 janvier 2008 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés, a traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été également publié aux quotidiens El Horria et le Renouveau du samedi du 17 février 2007.

Citer : Location en gérance libre de fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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