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Avis complémentaire Gouvernorat de Sfax

Publié au Annonces légales n° 16 du 23 février 2007, page 935 · réf. 2007X00300DIVD2

En vertu du jugement préparatoire rendu par le tribunal immobilier section de Sfax à son audience du 15 février 2007 ordonnant de procéder à une annonce complémentaire relative à la demande n°2819 au journal officiel de la République Tunisienne. Le tribunal immobilier avise que Mohamed Ben Ali Nsiri a présenté une demande d'immatriculation en vue de mentionner ses documents et pièces sur ce titre foncier n°47790 Sfax.

En conséquence toute personne intéressée peut s'opposer à la demande d'immatriculation devant le sus dit tribunal dans un délai d'un mois à partir de présent avis au journal officiel.

Toute opposition doit être accompagnée des pièces justificatives à l'appui.

Le juge rapporteur

Citer : Avis complémentaire Gouvernorat de Sfax, JORT (Annonces légales) n° 16 du 23 février 2007, p. 935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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