Location gérance d'un fonds de commerce
Brasserie Schilling SARL
MF : 6019N
Suite à un acte sous seing privé en date du 27 janvier 2007, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés – 1er bureau - Tunis le 8 février 2007 sous enregistrement n° 7301190, quittance n° 1478 & suite à un procès-verbal de la décision collective ordinaire des associés en date du 11 janvier 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés – 1er bureau - Tunis le 7 février 2007 sous enregistrement n° 7801137, quittance n° 1415 la Société Brasserie Schilling SARL, société à responsabilité limitée, de droit tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B147441999, matricule fiscal numéro 6019N, propriétaire principale, donne en Location gérance le fonds de commerce au profit de Madame Raoudha Azaiz épouse Boughnia, tunisienne, née le 16 juin 1960 à
p. 978Tunis, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00509061, délivrée à Tunis le 2 avril 1998, demeurant au 23, Cité la Pinede, Route du Relais, Gammarth, 2070 la Marsa, uniquement la Salle des Fêtes - faisant partie intégrante du fonds de commerce de la Société Brasserie Schilling, située au 93, Avenue Mohamed V - Tunis, exploitée avec ses éléments corporels et incorporels, pour une durée ferme de sept (7) années commençant le 1er février 2007 et finissant le 31 janvier 2014.
Et suite à une décision de délégation de pouvoirs en date du 12 février 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés – 1er bureau Tunis, le 13 février 2007 sous enregistrement n° 7801363, quittance n° 1683.
- Madame Raoudha Azaiz épouse Boughnia en sa qualité de « locataire-gérante » du fonds de commerce de la salle des fêtes, donne les pleins pouvoirs de gérer le dit fonds de commerce au profit de Monsieur Oussama Boughnia.
- Dont deux exemplaires de l'acte du procès-verbal & de la décision ont été déposés au greffe de 1ère instance de Bab Bnat - Tunis sous le n° D147441999 en date du 20 février 2007.