Ministère de l'équipement, de
l'habitat et de l'aménagement du territoire
(Direction régionale de Tunis)
La direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tunis informe par le présent qu'il a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1 (lois, décrets et arrêtés) en date du 2 janvier 2007, que «...l'arrêté des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'équipement et de l'habitat du 23 novembre 2000... » au lieu de « ... l'arrêté des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998...».