N° du titre Foncier objet de l'opération demandée 248449, le tribunal saisi : le tribunal immobilier de Sfax.
Date de présentation de la demande 30 avril 2004.
Objet de la demande inscription d'actes de partage et de vente.
Prénom du demandeur : Mohamed Ben Ali.
Nom du demandeur : Riguène.
Domicile du demandeur rue des palmiers, impasse Riguène n°13 Sakiet Ezzit Sfax.
Inscription d'un contrat de partage rédigé à Sfax le 21 février 1941.
Inscription d'un contrat de vente rédigé à Sfax le 21 février 1941.
Inscription d'un contrat de vente rédigé à Sfax le 27 novembre 1945.
Inscription d'un contrat de vente rédigé à Sfax le 16 septembre 1946.
Inscription d'un contrat de vente rédigé à Sfax le 16 septembre 1949.