Augmentation du Capital & Mise à Jour des Statuts
Tunisie CABLES
S.A au capital de 6.000.000 dinars
Siège Social : Cité El. Khalij Rue du Lac Lochness
Immeubles Les Arcades. Tour A, Les Berges du Lac - Tunis
MF : 006046 R/A/M/000
Suivant Procès-Verbal des délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société TUNISIE CABLES tenue en date du 15 décembre 2006, enregistré à la Recette des finances de Menzel Jemil, 8 février 2007, Enregistrement 07700128, Quittance M002237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 21 février 2007 sous le n° D1299897, il a été décidé ce qui suit :
L'approbation dans toutes ses dispositions le projet de fusion établi le 1er février 2007 avec TELECO CABLES, Société Anonyme de droit tunisien, au capital de 7.500.000 Dinars, ayant son siège social est à la Cité El Khalij, Rue du Lac Lochness, Immeuble les Arcades, Tour A, Les Berges du Lac, Tunis, immatriculée au registre du commerce de Tunis, sous le n° B 198331996, et décide la fusion par voie d'absorption de TELECO CABLES par TUNISIE CABLES.
- L'approbation de la transmission universelle du patrimoine de TELECO CABLES ainsi que l'évaluation qui en a été faite. L'actif étant évalué à 26.234.112 Dinars et le passif pris en charge estimé à 8.952.762 Dinars, il en résulte que l'actif net de la société absorbée s'élève à 17.281.350 Dinars.
L'approbation du rapport d'échange de 66 actions TUNISIE CABLES pour 77 actions de TELECO CABLES et l'augmentation de capital qui en résulte.
- L'augmentation du capital social de la société TUNISIE CABLES d'une somme de 1.496.000 de Dinars pour le porter 6.000.000 de Dinars à 7.496.000 de Dinars, par la création de 29.920 actions nouvelles d'une valeur nominale de 50 Dinars chacune, entièrement libérées, le montant de la prime de fusion s'élevant à 6.310.158 Dinars.
- La mise à jour des statuts conformément aux nouvelles dispositions du Code des Sociétés Commerciales notamment la Loi 2005-65 du 27 Juillet 2005, modifiant et complétant le Code des sociétés commerciales et la Loi 2005-96 du 18 octobre 2005, et ce, sans pour autant créer une nouvelle personne morale.
- La modification de l'article 6 des statuts de TUNISIE CABLES relatif au capital social et aux apports comme suit :
Articles 6 : Capital social et Apports en Nature :
Le capital social est actuellement fixé à la somme de 7.496.000 de Dinars, divisé en 149.920 actions d'une valeur nominale de 50 dinars chacune, entièrement libérées.
Lors de la fusion par voie d'absorption de la société TELECO CABLES, société anonyme au capital de 7.500.000 de dinars ayant son siège social Cité El Khalij, Rue du Lac Lochness, Immeuble les Arcades, Tour A, Les Berges du Lac, Tunis, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, l'actif net transmis s'élevant à 17.281.350 Dinars.
Les nouveaux statuts ont été enregistrés à la recette des finances de Menzel Jemil, 8 février 2007. enregistrement 07700130, Quittance M002247.
P/ le conseil d'administration