Actes administratifs · Délimitation de terrains

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation gouvernorat de Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 18 du 2 mars 2007, page 1068 · réf. 200700727MINA4

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1271 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 91-1496 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 93-1070 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 26 janvier 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie En m2LimitesT.P.D
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia345Nord : Rue
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Rue
Ouest : Domaine de l’Etat
39606
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia302Nord : Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Rue
Ouest : Domaine de l’Etat
39607
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia237Nord : Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Rue
Ouest : Domaine de l’Etat
39608
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia468Nord : Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue
39609
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia672Nord : Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue
39610
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia1549Nord : Domaine de l’Etat
Sud : Rue
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue
39611
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia240Nord : Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue
39612
Rue Cité Erriadh El M’HamdiaEl M’Hamdia229Nord : Domaine de l’Etat et impasse
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue
39613
p. 1069

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation gouvernorat de Zaghouan

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1834 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Zaghouan;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Zaghouan porte à la connaissance du public qu'en date du 22/12/2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Zaghouan.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Zaghouan, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
DjebbasEl Fahs103670Nord : Piste agricole
Sud : Terre privée
Est : Office des terres domaniales
Ouest : Office des terres domaniales
27063
Avenue Mongi SlimEnnadhour1834Nord : Maison de jeunes
Sud : Mohamed Ben Mohamed et piste
Est : Terrain de sport
Ouest : Avenue Mongi Slim
29564
Avenue Mongi SlimEnnadhour1208Nord : Rue
Sud : Saâd Ben Ali Ben Sliman
Est : Terrain de sport
Ouest : Avenue Mongi Slim
29519
Avenue Mongi SlimEnnadhour3318Nord : M^{ed} Ben Abdessalem Ben M^{ed}
Sud : Rue Habib Bou Gatfa
Est : Terrain de sport
Ouest : Avenue Mongi Slim
29520
Avenue Mongi SlimEnnadhour2304Nord : Rue Habib Bou Gatfa
Sud : Héritiers Fradj Ben El Hadj Salah
Est : Ahmed Kraïem
Ouest : Avenue Mongi Slim
29500
Avenue Mongi SlimEnnadhour2482Nord : Héritiers El Hadj Salah Attia
Sud : Brahim Ben Hassine
Est : Agglomération
Ouest : Avenue Mongi Slim
29561
p. 1070

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

gouvernorat de Nabeul

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 25 janvier 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
FertounaEl Mida11737Nord : Cadastre
Sud : Cadastre
Est : Cadastre
Ouest : Cadastre
40458
KelibiaKelibia102Nord : Rue de la grande mosquée
Sud : Rue Sidi Abdelkader
Est : Rue Sidi Abdelkader
Ouest : Privés
40460
El MidaEl Mida9583Nord : Rue
Sud : Cadastre
Est : Cadastre
Ouest : Cadastre
40610
El MidaEl Mida11328Nord : Rue
Sud : Cadastre
Est : Cadastre
Ouest : Cadastre
40611
El Mida
Prêt de Sidi
El Mhafi
El Mida16074Nord : Piste agricole
Sud : Cadastre
Est : Cadastre
Ouest : Cadastre
10612
Bou-KrimEl Haouaria110Nord : T.F n° 125699
Sud : T.F n° 125699 et piste agricole
Est : T.F n° 125699
Ouest : T.F n° 125699
40613
El AïthaMenzel
Bouzelfa
481Nord : Cadastre
Sud : Piste agricole
Est : Cadastre
Ouest : Cadastre
39390

Citer : Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation gouvernorat de Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 18 du 2 mars 2007, p. 1068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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