Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 18 du 2 mars 2007, page 1084 · réf. 2007R00725BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20052004
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles144464143 061
Moins : Amortissements-76214-(72 671)
68 25070 390
Immobilisations financières20309052188 226
Moins : Provisions-1126-(1 357)
2029 7792186 869
Total des actifs Immobilisés2098 0292257 259
Autres Actifs non Courants127126
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS2098 1562257 385
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés213352841216 384
Moins : Provisions-660886-(592 369)
674 398624 015
Autres Actifs Courants300675263 299
Moins : Provisions-11459-(11 476)
289 216251 823
Placements et autres Actifs Financiers46812378 892
Liquidités et Equivalents de Liquidité382280214 711
TOTAL DES ACTIFS COURANTS1 414 0171 169 441
TOTAL DES ACTIFS3 512 1733 426 826
p. 1085

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20052004
CAPITAUX PROPRES
Réserves2 789 4492 732 061
Résultat de l'exercice-5 74848 158
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES2 783 7012 780 219
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3412 853381 120
Autres Passifs Courants315 619265 487
TOTAL DES PASSIFS COURANTS728 472646 607
TOTAL DES PASSIFS728 472646 607
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 512 1733 426 826
p. 1086

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
2 0052 004
PRODUITS TECHNIQUES51 350 6781 276 827
CHARGES TECHNIQUES6-1 334 048-1 204 272
Marge brute (Résultat Technique)16 63072 555
Charges Administratives7-87 331-87 462
Autres charges d'exploitation-67 920-58 619
Résultat d'Exploitation-138 621-73 526
Produits des Placements nets d'Impôt133 779121 926
Autres gains Ordinaires719889
Autres pertes Ordinaires-1 625-1 131
Résultat des Activités Ordinaires-5 74848 158
RÉSULTAT DE L'EXERCICE-5 74848 158
p. 1087

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20052004
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations51230 5741170 728
_ Décaissements des prestations sociales6-1292 643-1215 627
_ Encaissements des revenus des placements130 57596 924
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements104 27694 441
_ Decaissements au titre des fonds spéciaux et autres décaissements-108 602-94 843
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-96 494-95 378
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :-32 314-43 755
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'humols, corporelles et incorporelles-3 192-6 186
_ Cession d'immobilisations25137
_ Souscriptions en obligations, Bons et autres Titres.-429 315-541 731
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor621 730574 839
_ Prêts consentis-18 578-18 468
_ Recouvrement en principal des prêts29 21327 518
Flux Net de Trésorerie des Investissements :199 88336 109
Variation de Trésorerie167 569-7 646
Trésorerie au début de l'exercice214 711222 357
Trésorerie à la clôture de l'exercice4382 280214 711
p. 1088

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales, les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime ATMP, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires et sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 18 du 2 mars 2007, p. 1084.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.