Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 18 du 2 mars 2007, page 1052 · réf. 2007R00765FCCC2
Suite à un acte ssp du 4 décembre 2006 enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 23 février 2007 sous numéro 4317, enregistrement 7200443, Mr Khemaies Sassi a vendu à Monsieur Othmen Dhaouadi un fonds de commerce sis au 39 avenue 7 Novembre Ezzahra avec ses éléments corporels et incorporels et qui représente une buvette.
Les contestations doivent parvenir à l'adresse citée ci-dessus.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ezzahra, JORT (Annonces légales) n° 18 du 2 mars 2007, p. 1052.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.