Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 18 du 2 mars 2007, page 1052 · réf. 2007S00517FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 19 février 2007, quittance n° M005701, enregistrement n° 07200874, Mr Béchir Mabrouk, titulaire de la CIN n° 01809291 délivrée le 25 septembre 1995, a cédé à Mme Fethia Bent Mezri Sayadi, titulaire de la CIN n° 4182677, délivrée le 23 octobre 1987, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels concernant un local pour le commerce des produits alimentaires sis à cité El Omrane Monastir.

Les oppositions seront mises entre les mains de l'acquéreur en son adresse sis à cité El Omrane n° 94 Monastir dans un délai de 20 jours après la publication de cet avis au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 18 du 2 mars 2007, p. 1052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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