Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 19 du 6 mars 2007, page 1130 · réf. 2007N00134VEPA1

Etude Maître Messai Ezzeddine
Huissier de justice
1, rue El Msetra - Nabeul

Fax : 72.224.708

Tél. : 72.224.646

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole, société anonyme dont le siège social est à la rue Hédi Nouira - Tunis (RC n° B142431996), faisant élection de domicile chez Maître Messai Ezzeddine, huissier de justice 1, rue El Msetra - Nabeul.

Le débiteur : Société Habib Ladhib et ses Compagnies, en la personne de son représentant légal, domicile à la zone industrielle de Nabeul (RC n° B122001996).

1- Mr Ladhib Habib en sa qualité de caution personnelle solidaire et hypothécaire, ayant la domicile 32, rue de Colombe - Nabeul.
2- Mme Intissar Bt Mohamed El Korbi épouse Ladhib Habib en qualité de caution et hypothécaire, domiciliée au 32, rue de Colombe Nabeul.

Le titre exécutoire : La décision rendue par la chambre civile du tribunal de 2ème instance de Nabeul le 23 janvier 2004 dans l'affaire n° 5231.

Le fonds de commerce présente à la vente : Société Habib Ladhib et ses Compagnies, situé à la zone industrielle de Nabeul gouvernorat de Nabeul, dont l'activité de fabrication du céramique, et ce fonds de commerce représente : les éléments incorporels : clientèles, nom commercial et l'achalandage...

Les éléments corporels : tous les biens, machines, outils se trouvent dans la société.

La mise à prix :

  • Les éléments corporels : 180.000 dinars.
  • Les éléments incorporels : 25.000 dinars.

Date et lieu de la vente :

Le 26 avril 2007 à dix heures du matin au lieu du fonds de commerce.

NB : Tous les intéressés peuvent contacter l'huissier de justice chargé de la vente pour faire voir le cahier des charges.

1- Aucun ne peut participer aux enchères publiques que s'il coïonne trente mille dinars (30.000 D) par chèque certifié ou espèce chez l'huissier de justice.
2- Puisque le droit de bail n'est pas fixé, l'acheteur peut avoir une décision judiciaire.
3- Le vendeur ne sera pas obligé de citer les renseignements mentionnés dans l'article 190 du code de commerce.
4- Le fonds de commerce est hypothéqué d'une somme de 55.000.000 au profit de la B.S sous le n° NA : 0710202005.

Messai Ezzeddine
Huissier de justice

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 19 du 6 mars 2007, p. 1130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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