Mourad MACHAT
Avocat à la Cour de Cassation
7 Rue Hooker Doolittle 1002 - Tunis
Belvédère
Tél : 71.841017-Fax: 71843976
Poursuivant :
- Banque Internationale Arabe de Tunisie, 70/72 Avenue Habib Bourguiba - Tunis (R.C. n° B 187 88 1996 -
- Tunis), domiciliée au cabinet de Maître Mourad MACHAT, Avocat à la Cour de Cassation, 7, Rue Hooker Doolittle 1002 - Tunis Belvédère.
Partie saisie :
1. Monsieur Hédi JARRARI, demeurant au Kram, Rue 20 mars 1934.
2. Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Sanhaji ZAHAF, demeurant à Tunis 20 Rue du Var.
3. Madame Sihem Bent Mohamed Ben Sanhaji ZAHAF, épouse Jarrari, demeurant au Kram, Rue 20 Mars 1934.
Avocat Poursuivant :
- Maître Mourad MACHAT, Avocat à la Cour de Cassation 7, Rue Hooker Doolittle 1002 - Tunis Belvédère.
Parts Indivises objet de la vente :
- La totalité de l'Immeuble objet du TF n° 110572 dénommé « OUALID XI » (dont les parties saisies possèdent les 900 parts de la totalité des 18840 parts (900/18840)) se situe à Borj Touil, Gouvernorat de l'Ariana et se trouve à environs 800 mètres de la route reliant Borj Touil à Raoued. Cette route arrive directement en face de l'école des Fonctionnaires des prisons située sur cette même route. L'immeuble consiste en une agglomération d'habitations sans autorisation de bâtir appelée d'après les voisins cité Erriadh. Il est bordé par le nord-est par d'autres immeubles et une forêt par le sud une route par le nord-ouest la parcelle
agricole n° 10 et l'immeuble objet de la présente consiste en la parcelle n° 11 du lotissement agricole du titre foncier n° 94128. les route ne sont pas asphaltées pour la plus part. L'électricité et l'eau courante existent ainsi que quelques rares lampes de l'éclairage public au bord des routes. Il y a sur l'immeuble un café, un magasin de vente de produits alimentaires, une administration du Ministère de l'Agriculture (Direction des forêts) et l'immeuble a une position relativement surélevée par rapport à la route reliant Borj Touil et Raoued avec une élévation en direction du sud-ouest vers le nord-est. L'immeuble est de forme rectangulaire avec des cotés inégaux avec une superficie de 1 ha 48 a 40 ca et mesure comme suit :
1. Largueur au nord-est de 85,00 mètres,
2. Larguer coté sud-ouest 85,00 mètres,
3. Longueur au nord-ouest 190,00 mètres,
4. Longueur au sud-est 180,00 mètres.
Les routes se trouvant sur l'immeuble ne sont pas larges et ne dépassent pas les six mètres, elles ne sont pas asphaltées à l'exception de la route principale. Il existe plusieurs parcelles non bâties à l'intérieur de l'immeuble qui est considéré comme une cité populaire anarchique (c'est-à-dire que la plupart des constructions sont bâties sans autorisation administrative). Il n'a pas été possible de situer précisément les parts appartenant à Monsieur Noureddine ZAHAF et Madame Sihem ZAHAF dans la mesure où toutes les ventes sur l'immeuble ont été effectuées dans l'indivision.
Mise à prix :
- vingt Quatre Mille Sept Cent Cinquante Dinars (24.750.DT000) hors frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de vente :
- Le Mardi vingt Sept Mars de l'an deux mille et Sept (27/3/2007) à partir de 9 Heures à la chambre des criées
- Immobilières au Tribunal de Première Instance de l'Ariana (Palais de Justice), sis à la cité Administrative, rue André Ampère - Ariana.
Visite des lieux :
- La visite peut se faire quotidiennement.
- La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne ou de la présentation par un avocat d'un chèque certifié ou d'une garantie Bancaire du même montant. Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent.