Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1203 · réf. 2007T01440FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 2006 et enregistré à la recette des finances Bab Souika, le 11 décembre 2006 sous le numéro 06303463, quittance n° M056026, Monsieur Mohamed Ben Farhat Ben Younes Ben Ghorbel, a loué à Madame Zina bent Wanes Ben Abdellah Aloui, le fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels uniquement exploité comme vente des vêtements "prêt-à-porter" sise à 78, rue El kasba Tunis.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien "Echourouk" le 24 décembre 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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