Fonds de commerce · Gérance libre

La société anonyme Espace A2, domiciliée au 60 Avenue Habib Bourguiba Hammamet, matricule fiscal n°…

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1203 · réf. 2007R00943FCCC3

La société anonyme Espace A2, domiciliée au 60 Avenue Habib Bourguiba Hammamet, matricule fiscal n° 385075F/AM/000, registre du commerce n° B12929 1998 loué à la Société l'Art de Manger SARL siège au Centre Touristique Espace A2 sis à Hammamet Sud-Yasmine, registre du commerce n° D09252007 représentée par Mademoiselle Rafika Gtari CIN n° 07245405 du 30 avril 1999.

Un local exploité en guise de Pizzaria précédemment dénommée « Terrazza Mare » situé au Centre Espace A2 Boulevard du 7 Novembre Yasmine Hammamet par acte établi le 2 janvier 2007 et enregistré auprès de la recette des finances Hammamet, quittance n° M000139, enregistrement n° 07300007.

Aussi la locataire s'engage d'indiquer sur ses documents d'exploitations et imprimés (Bons de commande - factures - fax - telex - papiers entête ect...) Nouvelle gestion conformément aux articles 212, 213 du code du commerce.

De ce fait la Société Bailleresse est totalement dégagée de tous les engagements qui seraient effectués par la société locataire vis à vis des fournisseurs, administrations, personnels ect... la société bailleresse ne peut nullement être inquiétée pour quelque cause que ce soit.

Citer : La société anonyme Espace A2, domiciliée au 60 Avenue Habib Bourguiba Hammamet, matricule fiscal n°…, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1203.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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