Créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole SA au capital de 100.000.000 Dinars rue Hedi Nouira Tunis inscrit au registre de commerce sous le n° B1424311996.
Débiteur poursuivi : Mr Mohamed El Hedi Ben Mustapha Saheb Ettabaa commerçant agriculteur demeurant au 9 rue Ibn Zohr Tunis.
Jugement exécutoire : décision instantanée rendue par le tribunal du 1ere instance du Kef le 16 janvier 2006 sous le n° 529
Fonds de commerce mis à la vente : une huilerie sise à Nebeur le kef inscrite au registre de commerce sous le n° 1618/10 revenant au propriétaire Mr Mohamed El Hedi Ben Mustapha Saheb Ettabaa avec les différents éléments constitutifs corporels et incorporels
Prix d'ouverture : 132.000.000 D définit comme suit :
1) 72.000,000 D pour les éléments corporels.
2) 60.000,000 D pour les éléments incorporels.
Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses.
Date et lieu de vente : La date de vente a été fixée le 24/03/2007 à 12h à l'adresse du fonds de commerce.
Tout intéressé par l'affaire peut contacter l'huissier de justice Zoghlami Mourad à l'adresse suivante rue 08 juillet 1884 le Kef tel : 78.201.181 pour lui faire consulter et examiner le cahier des charges dans les heures administratives.
Observation : Toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantie un montant égal à 13.200,000 D en espèce ou avec un chèque certifié à l'ordre de l'huissier de justice l'enchère ne sera exécuter que si on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.