Cabinet Maître Lassoued Saïd Tahar

Avocat à la cour de cassation, 19 rue Constantinople - Bizerte

Tél : 72.422 978

Fax : 72.431 619

Le saisissant : La Société Tunisienne de Banque représentée par son président directeur général dont le siège est sis à la rue Hédi Nouira, Tunis, RC : B182331996 Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Lassoued Saïd Tahar, avocat à la cour de cassation, 19 rue Constantinople Bizerte.

Les saisis : 1/ Mohamed Borhane Eddine Bey demeurant au 23 rue Mekki, place Safsaf, La Marsa, 2/ Jalila Ben Mustapha demeurant au 17 avenue Rosvelt à la Goulette, 3/ La société de mise en valeur et de développement agricole "Douimis" est une société anonyme dont le siège social est situé à la ferme Douimis R.C Bizerte : 5487/310.

Désignation de l'immeuble saisi : Il s'agit de l'ensemble des parts indivises revenant à la société de mise en valeur de développement agricole "Douimis" à distance du titre foncier n° 130343 dit "Douimis". Bizerte sise au 5,5 km du Nord Ouest de l'intersection de la route utique et la route nationale n° 8 reliant Bizerte à Tunis, d'une superficie totale de 575 hectares 90.00 ares traversée actuellement par l'autoroute Tunis-Bizerte et la route reliant Le Marabout Sidi Sellama et Sidi Abdallah, ledit titre est composé :

1/ Une superficie de 22 hectares 28.51 expropriée au profit de l'autoroute Tunis-Bizerte.
2/ Une superficie de 180 hectares 180.00.00 s'agissant d'une terre montagneuse à vocation de prairie.
3/ Et d'une superficie de 376 hectares 61.49 est une plaine destinée à la grande culture.

Le terrain objet du titre foncier n° 130343 est délimité comme suit :

Au nord : La route reliant Utique et Sidi Abdallah pour une partie et le reste par l'Oued Tlile.

A l'Est : Une ancienne route reliant Ghar El Melh à Tébourba.

Au Sud : Par le titre foncier n° 6587.

A l'Ouest : Par L'oued Tlile.

Et qu'il est à noter que les parts objet du titre représentée 1550.000 parts de la totalité du titre 57.59.000 parts.

Et qu'il y a eu une refonte du titre foncier qui a acquis un nouveau numéro, qu'il convient de noter à savoir numéro 40974 Bizerte.

La mise à prix : La mise à prix après réduction est fixée à la somme de huit cent treize mille sept cent vingt neuf dinars huit cent quinze millimes (813.729,815D) frais taxés en sus.

Date et lieu de l'enchère : Le mardi dix avril deux mille sept (10 avril 2007) par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte sise au quai Tarek Ibn Ziad, et ce à partir de 9h00 du matin, affaire n° 444.

Vente de l'immeuble objet de l'adjudication : S'effectuera tous les jours, heure de travail.

Observation : Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.