Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Notice aux actionnaires (2ème avis) — Tunisie Titrisation

Publié au Annonces légales n° 21 du 13 mars 2007, page 1248 · réf. 2007T01489SANB2

Tunisie Titrisation

Société anonyme

Au capital social de 250.000 dinars

Siège social : 70-72, avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis

Matricule fiscal : 943114D/A/M/000

Il est porté à la connaissance des actionnaires de « Tunisie Titrisation » que le premier délai de souscription relatif à l'augmentation du capital

p. 1249

décidé par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 décembre 2006 et dont le PV a été enregistré le 8 février 2007 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous n° 7801207, quittance n° 1495 a expiré.

Quatre cents actions pour une valeur de 100 dinars chacune demeurant non souscrites à la fin de ce premier délai.

A cet effet et conformément à la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessus mentionnée, les anciens actionnaires auront la possibilité de souscrire le reliquat des actions non souscrites proportionnellement à leurs participations initiales au capital tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

Un deuxième délai de souscription sera ouvert aux anciens actionnaires à fin de clôturer cette augmentation suivant les indications suivantes :

Dénomination sociale : Tunisie Titrisation.

Forme juridique : Société anonyme.

Capital social : 250.000 dinars divisés en 2500 actions nominatives de nominal 100 dinars chacune.

Siège social : 70-72, avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis.

Objet social : Gestion de fonds communs de créances (FCC).

Durée : 99 ans.

Montant de l'augmentation de capital social à réaliser : 250.000 dinars.

Date et dépôt du projet de l'augmentation : Au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 février 2007, sous le n° AC159442007.

Nombre des actions à souscrire en numéraire et la somme immédiatement exigible : 400 actions nouvelles, avec la libération intégrale du montant de 40.000 dinars à la souscription.

Valeur nominale de l'action à émettre : 100 dinars.

Répartition du résultat : se fait conformément à la loi.

Les fonds provenant de l'augmentation de capital : Seront déposés au compte indisponible ouvert sur les livres de la BIAT - agence internationale Tunis sous le n° 71-32-00377-1.

2ème délai de souscription : 15 jours à partir de la date de parution de la notice aux actionnaires au JORT.

Cette augmentation de capital est réservée aux anciens actionnaires.

Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées et ils ont droit de vote proportionnellement à leur mise.

Le conseil d'administration

Citer : Notice aux actionnaires (2ème avis) — Tunisie Titrisation, JORT (Annonces légales) n° 21 du 13 mars 2007, p. 1248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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