Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information de constitution d'une société anonyme — Ingrenat

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1282 · réf. 2007G01187SANB1

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne INGRENAT (S.A)

En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne est en cours de constitution, ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : Ingrenat.

Forme de la société : Société anonyme.

Capital social : 500.000 dinars.

Siège social : Résidence Arabesque Villa A2 Boulevard Ariana Les Roses Ennasr II - 2080 Ariana.

5- Objet social : La création et l'exploitation d'une unité de fabrication, de mélange et de conditionnement des ingrédients chimiques, des mixes et tous produits annexes et connexes

6- Durée de vie de la société : 99 ans.

7- Le projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana à la date du 10 mars 2007 sous le numéro AN3332007.

8- Nombre des actions en numéraire : 50.000 actions libérées intégralement à la souscription.

9- Valeur nominale de l'action : 10 dinars.

10- Apports en nature : néant.

11- Le capital est formé exclusivement d'apports en numéraire.

12- Le projet de statuts n'a stipulé aucun avantage particulier.

13- Les propriétaires d'actions nominatives doivent, pour avoir le droit d'assister aux assemblées générales, être inscrits sur les registres de la société 8 jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.

14- Les bénéfices sont répartis comme suit :

  • 5% au moins pour la constitution de fonds de réserve légale.
  • 6% du capital libéré sont distribués au titre de premiers dividendes.
  • Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale a le droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenable.

15- Les fonds provenant de la souscription seront versés à la Tunisian Qatari Bank - succursale rue cité des sciences.

16- Délai de souscription : un mois à partir de la date de publication de cette notice, avec la possibilité d'une clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

17- La convocation à l'assemblée générale constitutive qui se tiendra au siège de la société se fera par lettre recommandée.

La fondatrice : Hayet Nafti

Tunisienne, domiciliée au 2, avenue 7203

El Menzeh 9 - Tunis

Citer : Notice d'information de constitution d'une société anonyme — Ingrenat, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1282.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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