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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 22 du 16 mars 2007, page 1325 · réf. 2007T01520SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale extra-ordinaire qui s'est déroulé le 26 décembre 2006.

Et suit à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA.

Le groupement d'intérêt collectif de Tarhouna.

Est évolué en groupement de développement agricole nommé Tarhouna adresse Secteur Erridha BP 2044, délégation de Mornag, G de ben Arous.

Il a comme activité principale l'alimentation en eau potable et représenté par son président du conseil d'administration, Monsieur : Med Chafik Boussabbah.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 22 du 16 mars 2007, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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