République Tunisienne
Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Commune de Bou Mhel El Bassatine
En application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11/97 du 3 février 1997.
Le président de la commune de Bou Mhel El Bassatine a l'honneur de porter à la connaissance des messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement des immeubles bâtis et non bâtis imposables pendant la période 2007-2016 sont déclarées définitivement closes.
Le président de la commune