Cabinet Maître Fakher Belghith

Avocat à la cour de cassation

17, rue de Marseille 1er étage Tunis

Tél. : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

Le créancier saisissant :

Mr Boubakkar Krichen, demeurant au n° 10 rue Ali Bach Hamba, titulaire de la CIN n° 00498998 en date du 31 mai 1996, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Fakher Belghith

avocat à la cour de cassation 17, rue de Marseille 1er étage - Tunis.

Le débiteur saisi :

Mr Hammadi Ben Mustapha Nebi (en sa qualité de propriétaire de la totalité de l'immeuble saisi), de nationalité tunisienne né le 10 septembre 1945 à Djerba, employé de société, titulaire de la CIN n° 00027765 en date du 8 mars 2003, demeurant à la rue Ahmed Tlili, les immeubles de la SOPROLS, immeuble n° 56, appartement n° 02, El Mourouj I, Ben Arous.

L'avocat poursuivant :

Maître Fakher Belghith avocat à la cour de cassation 17, rue de Marseille 1er étage - Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par Mr Mohamed Choura l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 14 octobre 2006 en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 20 septembre 2006 sous le n° 59052 : la totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 04 a 11 ca, dénommé «Mustapha », sis au n° 08 rue El Faraoulou, à l'angle de la rue Ennarjess, Korba - Nabeul, faisant l'objet du titre foncier n° 541599 Nabeul. Il est situé dans une zone résidentielle loin de quelques centaines de mètres de la route reliant Korba et Nabeul et des services administratifs et commerciaux de Korba. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa moderne à usage d'habitation en RDC et un étage.

Le RDC est composé d'une véranda, 03 chambres, salle de bain, salon, cuisine avec un séchoir et un garage.

L'étage est composé d'une véranda, 04 chambres, salle de bain, 02 salons, cuisine avec un séchoir et un escalier qui mène à la terrasse.

L'immeuble est délimité par la rue Ennarjess d'une côté, la rue El Faraoulou d'une autre côté et les propriétés d'autrui des autres côtés.

Il est clôturé de chaque côté. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée,

eau potable, Téléphone, électricité, réseaux des eaux usagées.

Il a deux façades et deux entrées indépendantes. L'état des constructions sus-indiquées est excellent dans l'ensemble les plafonds sont fait par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage marbré et de parterre. Les murs des salles de bain et les cuisines sont revêtues de faïences, la menuiserie et de bois de qualité normale et les matériaux utilisés sont de qualité normale aussi.

La superficie du terrain est de 411 m² et la superficie couverte est de 450 m² (250 m² par chaque niveau).

Le R.D.C est actuellement loué à une tierce personne moyennant un loyer annuel de deux mille quatre cent dinars (2.400,000 dinars) en vertu d'un contrat verbal selon la déclaration du débiteur saisi devant l'expert désigné (on n'a pas pu connaître l'identité du locataire et la durée de la location). Les droits de propriété du débiteur saisi Mr Hammadi Ben Mustapha Nebi sont inscrits sur le livre foncier le 25 octobre 1999 (dépôt : Nabeul, vol. 41, D sous le n° 113).

Mise à prix : Elle est fixée à deux cent cinquante mille six cents cinquante dinars (250.650,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba - Grombalia le jeudi 19 avril 2007 à partir de 9 heures (affaire n° 1438).

Visite et constat des lieux :

L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

Observation :

Tout concerné peut consulter le cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C et désigner au avocat à cet effet.

Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.