Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce — Société Hôtelière Gammarth Nord

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 mars 2007, page 1449 · réf. 2007G01243FCCC3

Société Hôtelière Gammarth Nord
Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars

R.C: B 2450942004 - M.F: 898281L

Siège : IM. La Brise du Lac, Rue du Lac Mälaren, Les Berges du Lac - Tunis

Suivant acte sous seing privé, en date du 29 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Hammamet, le 30 janvier 2007 sous le n° 07300460- quittance n° M008335, la Société PROMOGOLF, société anonyme au capital de 1 845 000 dinars, dont le siège est au 10 Rue Pierre De Coubertin - Tunis, inscrite au registre de commerce, sous le n° B 2450942004, a loué à la Société Hôtelière Gammarth Nord, société anonyme au capital de 50 000 dinars dont le siège est à la Rue Malarène, Immeuble Brise du Lac-Les Berges du Lac, Tunis, la totalité du fonds de commerce d'un terrain de Golf:

Yasmine Golf Course, avec ses biens meubles et immeubles ainsi que tous les éléments corporels et incorporels, toutes les commodités et facilités qui constituent ledit fonds de commerce, tel que stipulé dans le contrat, et ce, pour une période de cinq années commençant le 1er janvier 2007 et finissant le 31 décembre 2011 avec option de reconduction pour une seconde période de cinq (05) années.

Dépôt légal :

Deux copies du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 25 décembre 2006 approuvant la location du fonds de commerce ont été déposées à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés - 1er Bureau le 1er mars 2007, sous le n° 7801951, Quittance n° 2471.

Deux copies du Procès verbal du Conseil d'Administration du 25 décembre 2006 approuvant la

location du fonds de commerce ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis ainsi que le contrat de location du dit Fonds de Commerce le 5 mars 2007 sous le n° D2412482004.

L'annonce de la location de fonds de commerce a été publiée aux quotidiens Le Temps et Essabeh en date du 13 mars 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce — Société Hôtelière Gammarth Nord, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 mars 2007, p. 1449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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