Fonds de commerce · Gérance libre

Location d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 mars 2007, page 1449 · réf. 2007M00133FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par maître Ben Yacoub Ali avocat à la cour de cassation à Djerba en date de 8 février 2007, enregistré à la recette publique de Houmt-Souk Djerba le 12 février 2007 sous quittance n° M005396, enregistrement n° 7300415 par lequel madame Zoubeida Bel

Hadj a loué en faveur de Mr Raouf CHEHIT la totalité de fonds de commerce dont elle est propriétaire situé au Souk El Rbaa Houmt-Souk Djerba ou il est exploité la vente des produits artisanales, son registre de commerce est sous le n° A13233371997 déposé au tribunal de première instance de Medenine.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 mars 2007, p. 1449.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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